Plancoët s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://www.plancoet.fr/.
État de conformité
Plancoët (https://www.plancoet.fr/) est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par Cocktail Graphic révèle que :
- 64% des critères du RGAA version 4 sont respectés ;
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le [05/04/2024]. Elle a été mise à jour le [05/04/2024].
Technologies utilisées pour la réalisation du site
- HTML5
- CSS
- Javascript
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Plancoët pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Envoyer un message [url du formulaire en ligne] ;
- Contacter [Nom de l’entité responsable du service en ligne et coordonnées].
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07
