Services administratifs - mairie
Pourquoi ?
Cette démarche est obligatoire. Elle facilite l´inscription sur les listes électorales et déclenche la convocation à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC).
Quand ?
Tous les Français ont l´obligation de se faire recenser entre la date à laquelle ils l´atteignent l´âge de 16 ans et la fin du troisième mois suivant.
Comment ?
Un jeune peut se faire recenser directement à la mairie de son domicile ou en ligne sur le site majdc.fr. Dans les deux cas, il doit présenter une pièce d´identité, le livret de famille et un justificatif de domicile.
Une fois recensé, le jeune obtient une attestation de recensement indispensable pour l´inscription à des concours ou examens soumis au contrôle de l´autorité publique (conduite accompagnée par exemple).
Environ un an après, il sera convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté où il obtiendra un certificat de participation (celui-ci remplacera l´attestation de recensement).
Connaître cette démarche et la faire connaître est important, elle est obligatoire mais surtout, c´est un acte citoyen.
Question-réponse
Le contrat de travail peut-il être rompu pendant un congé sabbatique ?
Vérifié le 12/11/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, le contrat de travail peut être suspendu pour cause de congé sabbatique dans les cas suivants :
- <a href="https://www.plancoet.fr/mairie/demarches/recensement-militaire/?xml=F2883">Démission</a> du salarié
- <a href="https://www.plancoet.fr/mairie/demarches/recensement-militaire/?xml=N481">Licenciement pour motif économique</a>
- <a href="https://www.plancoet.fr/mairie/demarches/recensement-militaire/?xml=N480">Licenciement pour motif personnel</a> (en cas de faute du salarié découverte après son départ en congé sabbatique, par exemple)
- <a href="https://www.plancoet.fr/mairie/demarches/recensement-militaire/?xml=F19030">Rupture conventionnelle</a>
- <a href="https://www.plancoet.fr/mairie/demarches/recensement-militaire/?xml=F24412">Rupture pour cas de force majeure</a>
Le salarié doit respecter un <a href="https://www.plancoet.fr/mairie/demarches/recensement-militaire/?xml=F2855">préavis</a> s'il est prévu par <a href="https://www.plancoet.fr/mairie/demarches/recensement-militaire/?xml=R51533">dispositions conventionnelles</a>.
