Services administratifs - mairie

Pourquoi ?
Cette démarche est obligatoire. Elle facilite l´inscription sur les listes électorales et déclenche la convocation à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC).

Quand ?

Tous les Français ont l´obligation de se faire recenser entre la date à laquelle ils l´atteignent l´âge de 16 ans et la fin du troisième mois suivant.

Comment ?

Un jeune peut se faire recenser directement à la mairie de son domicile ou en ligne sur le site majdc.fr. Dans les deux cas, il doit présenter une pièce d´identité, le livret de famille et un justificatif de domicile.

Une fois recensé, le jeune obtient une attestation de recensement indispensable pour l´inscription à des concours ou examens soumis au contrôle de l´autorité publique (conduite accompagnée par exemple).

Environ un an après, il sera convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté où il obtiendra un certificat de participation (celui-ci remplacera l´attestation de recensement).

Connaître cette démarche et la faire connaître est important, elle est obligatoire mais surtout, c´est un acte citoyen.

Fiche pratique

Autorisation de sortie du territoire (AST)

Vérifié le 07/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Votre enfant mineur doit se rendre à l'étranger et vous vous demandez s'il y a des formalités à respecter ? Nous vous indiquons les règles à connaître sur l'autorisation de sortie du territoire (AST).

L'enfant vit en France
L'enfant vit à l'étranger

Les règles dépendent de la nationalité du parent qui signe l'AST.

L'enfant qui voyage à l'étranger, non accompagné par un titulaire de <a href="https://www.plancoet.fr/mairie/demarches/recensement-militaire/?xml=R12506">l'autorité parentale</a>, doit avoir les documents suivants :
- Original du formulaire <a href="https://www.plancoet.fr/mairie/demarches/recensement-militaire/?xml=R46121">cerfa n°15646</a> signé par une personne ayant <a href="https://www.plancoet.fr/mairie/demarches/recensement-militaire/?xml=R12506">l'autorité parentale</a>
- Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.
- Copie d'un justificatif d'identité du parent signataire (<a href="https://www.plancoet.fr/mairie/demarches/recensement-militaire/?xml=R43029">carte d'identité</a>,<a href="https://www.plancoet.fr/mairie/demarches/recensement-militaire/?xml=R42566">passeport</a>).
Aucun autre document (par exemple, le livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur et le parent signataire de l'AST portent un nom différent.
À noter
l'enfant qui quitte la métropole pour aller <a href="https://www.plancoet.fr/mairie/demarches/recensement-militaire/?xml=R50364">outre-mer</a> doit avoir une AST en cas d'escale à l'étranger.
Si le parent qui établit et signe l'AST est <a href="https://www.plancoet.fr/mairie/demarches/recensement-militaire/?xml=R46210">européen</a>, l'enfant qui voyage à l'étranger non accompagné par un titulaire de <a href="https://www.plancoet.fr/mairie/demarches/recensement-militaire/?xml=R12506">l'autorité parentale</a>, doit avoir les documents suivants :
- Original du formulaire <a href="https://www.plancoet.fr/mairie/demarches/recensement-militaire/?xml=R46121">cerfa n°15646</a> signé par une personne ayant <a href="https://www.plancoet.fr/mairie/demarches/recensement-militaire/?xml=R12506">l'autorité parentale</a>
- Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.
- Copie d'un justificatif d'identité valide du parent signataire (<a href="https://www.plancoet.fr/mairie/demarches/recensement-militaire/?xml=R43029">carte d'identité</a>, passeport ou titre de séjour).
Aucun autre document (par exemple, livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur et le parent signataire de l'AST portent un nom différent.
À noter
l'enfant qui quitte la métropole pour aller <a href="https://www.plancoet.fr/mairie/demarches/recensement-militaire/?xml=R50364">outre-mer</a> doit avoir une AST en cas d'escale à l'étranger.
Si le parent qui établit et signe l'AST est étranger, l'enfant qui voyage non accompagné par un titulaire de <a href="https://www.plancoet.fr/mairie/demarches/recensement-militaire/?xml=R12506">l'autorité parentale</a>, doit être muni des documents suivants :
- Original du formulaire <a href="https://www.plancoet.fr/mairie/demarches/recensement-militaire/?xml=R46121">cerfa n°15646</a> signé par une personne ayant <a href="https://www.plancoet.fr/mairie/demarches/recensement-militaire/?xml=R12506">l'autorité parentale</a>
- Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport + visa si nécessaire selon le pays de destination.
- Copie d'un justificatif d'identité valide du parent signataire : passeport, titre de séjour, titre d'identité et de voyage pour réfugié ou apatride.
Aucun autre document (par exemple, livret de famille) ne peut être exigé lorsque le mineur passe la frontière, y compris si le mineur et le parent signataire de l'AST portent un nom différent.
À noter
l'enfant qui quitte la métropole pour aller <a href="https://www.plancoet.fr/mairie/demarches/recensement-militaire/?xml=R50364">outre-mer</a> doit avoir une AST en cas d'escale à l'étranger.

Un enfant français qui vit à l'étranger et qui séjourne en France n'a pas besoin d'AST lorsqu'il quitte la France.
Toutefois, il doit présenter une pièce d'identité valide : passeport + visa si nécessaire en fonction des exigences du pays de destination, ou carte d'identité.
Pour savoir quels sont les documents exigés par le pays où vous vous rendez, vous pouvez consulter <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/" target="_blank">la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr</a>.
Un enfant étranger qui vit à l'étranger et qui séjourne ou transite par la France n'a pas besoin d'AST.
Il doit être présenter les titres d'identité et de voyage exigés par son pays de destination.
Pour savoir quels sont les documents exigés par le pays où vous vous rendez, vous pouvez consulter <a href="https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/conseils-par-pays-destination/" target="_blank">la rubrique Conseils aux voyageurs sur le site diplomatie.gouv.fr</a>.

Un mineur qui vit en France et voyage à l'étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s'il ne voyage pas avec une personne ayant <a href="https://www.plancoet.fr/mairie/demarches/recensement-militaire/?xml=R12506">l'autorité parentale</a>.

Le formulaire d'AST est téléchargeable sur cette page.

Aucun déplacement n'est nécessaire, ni à la mairie, ni à la préfecture, ni au commissariat.

Le formulaire d'AST doit être présenté au garde-frontière, lors du contrôle à la frontière.

Nous vous indiquons les documents à joindre à l'AST selon votre situation.

À noter

Un enfant voyageant seulement avec son père ou seulement avec sa mère n'a pas besoin d'AST.

Autorisation de sortie de territoire (AST)

Formulaire

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Pour en savoir plus

Conseils aux voyageurs

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