Tél. 02 96 84 39 70

Mairie de Plancoët, Place de la mairie 22130 Plancoët

Vie municipale

Recensement militaire

Services administratifs - mairie

Pourquoi ?
Cette démarche est obligatoire. Elle facilite l´inscription sur les listes électorales et déclenche la convocation à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC).


Quand ?
Tous les Français ont l´obligation de se faire recenser entre la date à laquelle ils l´atteignent l´âge de 16 ans et la fin du troisième mois suivant.

Comment ?
Un jeune peut se faire recenser directement à la mairie de son domicile ou en ligne sur le site majdc.fr. Dans les deux cas, il doit présenter une pièce d´identité, le livret de famille et un justificatif de domicile.

Une fois recensé, le jeune obtient une attestation de recensement indispensable pour l´inscription à des concours ou examens soumis au contrôle de l´autorité publique (conduite accompagnée par exemple).
Environ un an après, il sera convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté où il obtiendra un certificat de participation (celui-ci remplacera l´attestation de recensement).

Connaître cette démarche et la faire connaître est important, elle est obligatoire mais surtout, c´est un acte citoyen.

Question-réponse

Contrat d'apprentissage et de professionnalisation : quelles différences ?

Vérifié le 11/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Les 2 contrats alternent formation théorique dans un établissement d'enseignement et formation pratique en entreprise.

Le contrat d'apprentissage relève de la <span class="miseenevidence">formation initiale</span> alors que le contrat de professionnalisation relève de la <span class="miseenevidence">formation continue</span>.

Les principales différences se trouvent dans les types et durées du contrat, l'âge et la rémunération du bénéficiaire.

Différences entre contrat d'apprentissage et contrat de professionnalisation

Contrat d'apprentissage

Contrat de professionnalisation

Objectif

Formation initiale

(diplôme ou titre professionnel)

Formation continue

(qualification)

Type de contrat

  • Contrat à durée limitée (CDL)
  • Contrat à durée indéterminée (CDI)
  • Contrat à durée déterminée (CDD)
  • Contrat à durée indéterminée (CDI)

Durée du contrat

Lorsque le contrat est à durée limitée, sa durée est de <span class="miseenevidence">6 mois au minimum à 3 ans au maximum</span>.

La durée maximale du contrat peut être portée à <span class="miseenevidence">4 ans</span> lorsque l'apprenti est un <a href="https://www.plancoet.fr/mairie/demarches/recensement-militaire/?xml=F219">travailleur handicapé</a>.

La durée du contrat est précisée dans une convention annexée au contrat.

S'il s'agit d'un CDD, la <span class="miseenevidence">durée minimale est comprise entre 6 et 12 mois</span>.

Elle peut être allongée dans certaines situations.

Âge

  • De 16 à 29 ans révolus (30 ans moins 1 jour)
  • Jeune de 15 ans sous conditions
  • L'apprenti veut signer un nouveau contrat pour accéder à un niveau de diplôme supérieur à celui déjà obtenu
  • Le précédent contrat a été rompu pour des raisons indépendantes de sa volonté, ou pour inaptitude physique.
  • Il est reconnu <a href="https://www.plancoet.fr/mairie/demarches/recensement-militaire/?xml=F219">travailleur handicapé</a>
  • Il envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l'obtention d'un diplôme (exemple : dispositif d'aide individualisée <a href="https://www.plancoet.fr/mairie/demarches/recensement-militaire/?xml=F11677">Acre</a>, <a href="https://www.plancoet.fr/mairie/demarches/recensement-militaire/?xml=F20016">Nacre</a> ou <a href="https://www.plancoet.fr/mairie/demarches/recensement-militaire/?xml=F11299">Cape)</a>
  • Il est un sportif de haut niveau ou il n'obtient pas le diplôme ou le titre professionnel visé (prolongation maximum d'1 an)

L'âge maximum peut être porté à 34 ans révolus (35 ans moins 1 jour) dans les cas suivants :

Il ne doit alors pas s'écouler plus d'1 an entre les 2 contrats.

Il n'y a <span class="miseenevidence">pas</span> <span class="miseenevidence">d'âge limite</span> si l'apprenti est dans une des situations suivantes :

  • De 16 à 25 ans révolus (26 ans moins un jour) pour compléter la formation initiale
  • De 26 ans et plus pour les demandeurs d'emploi
  • <span class="miseenevidence">Sans condition d'âge</span> pour les bénéficiaires du <a href="https://www.plancoet.fr/mairie/demarches/recensement-militaire/?xml=R24554">RSA</a>, de l'<a href="https://www.plancoet.fr/mairie/demarches/recensement-militaire/?xml=R46265">ASS</a> ou de l'<a href="https://www.plancoet.fr/mairie/demarches/recensement-militaire/?xml=R43578">AAH</a> et pour les personnes sortant d'un <a href="https://www.plancoet.fr/mairie/demarches/recensement-militaire/?xml=F21006">contrat unique d'insertion (CUI)</a>

Formation

Au minimum <span class="valeur">25 %</span> de la durée totale du contrat

150 heures minimum et comprise entre <span class="valeur">15 %</span> et <span class="valeur">25 %</span> de la durée totale du contrat

Rémunération

Entre <span class="valeur">27 %</span> et <span class="valeur">100 %</span> du <a href="https://www.plancoet.fr/mairie/demarches/recensement-militaire/?xml=R31127">Smic</a> suivant l'âge et le niveau d'études, ou le salaire minimum conventionnel si plus favorable

Entre <span class="valeur">55 %</span> et <span class="valeur">100 %</span> du <a href="https://www.plancoet.fr/mairie/demarches/recensement-militaire/?xml=R31127">Smic</a> suivant l'âge et le niveau d'études, ou <span class="valeur">85 %</span> de la rémunération minimale prévue par la convention collective ou l'accord de branche de l'entreprise si plus favorable

Aides pour les alternants

  • Les apprentis majeurs peuvent bénéficier d'une <a href="https://www.plancoet.fr/mairie/demarches/recensement-militaire/?xml=F13609">aide d'État</a> pour financer leur permis de conduire B
  • <a href="https://www.plancoet.fr/mairie/demarches/recensement-militaire/?xml=F33173">L'aide mobili-jeune</a> est une aide au logement accessible sous conditions aux jeunes de moins de 30 ans

<a href="https://www.plancoet.fr/mairie/demarches/recensement-militaire/?xml=F33173">L'aide mobili-jeune</a> est une aide au logement accessible sous conditions aux jeunes de moins de 30 ans

Aides à l'embauche

Il existe <a href="https://www.plancoet.fr/mairie/demarches/recensement-militaire/?xml=F23556">plusieurs aides</a>

Il existe <a href="https://www.plancoet.fr/mairie/demarches/recensement-militaire/?xml=F35391">plusieurs aides</a>

Pour en savoir plus