Services administratifs - mairie
Pourquoi ?
Cette démarche est obligatoire. Elle facilite l´inscription sur les listes électorales et déclenche la convocation à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC).
Dossier
Maladie ou accident du travail dans la fonction publique
Vérifié le 18/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour un contractuel
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                            Déclaration de maladie professionnelle Formulaire 
Questions ? Réponses !
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                    Arrêt maladie pendant les congés annuels : quelles sont les règles ? 
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                    Un agent public peut-il revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie ? 
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                    Un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ? 
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                    Un contractuel peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ? 
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                    Un fonctionnaire en maladie peut-il percevoir une indemnité différentielle ? 
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                    Un agent public perd-il les congés non pris pour cause de maladie ? 
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                    Un agent public peut-il prendre directement ses congés après un arrêt de travail ? 
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                    Comment est reclassé un fonctionnaire titulaire en cas d'inaptitude physique ? 
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                    Inaptitude d'un fonctionnaire stagiaire : quelles conséquences ? 
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                    Inaptitude physique d'un contractuel : quelles conséquences ? 
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                    Qu'est-ce que la disponibilité d'office pour raison de santé ? 
Et aussi
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                                Social - Santé 
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            Direction de l'information légale et administrative
                            
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