Tél. 02 96 84 39 70

Mairie de Plancoët, Place de la mairie 22130 Plancoët

Vie municipale

Urbanisme

Sommaire

Déclaration préalable

Une déclaration préalable est notamment exigée pour les travaux suivants :

Permis de construire

Un permis de construire est notamment exigé dès lors que les travaux envisagés sur une construction existante :

Tous les formulaires sont disponibles à la mairie, ils peuvent également être téléchargés sur le site ´service-public.fr´ dont vous trouverez le lien ci-dessous.

 

Le fichier téléchargeable de demande d’occupation temporaire du domaine public est disponible ci-dessous.

Documents utiles

Question-réponse

Un salarié en formation garde-t-il ses droits à congés payés et à l'ancienneté ?

Vérifié le 13/09/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui. Le salarié en formation conserve ses droits aux congés payés et ceux liés à l'ancienneté pendant son absence.

C'est <span class="miseenevidence">notamment</span> le cas lorsqu'il s'absente pour une des situations suivantes :

  • Dans le cadre d'un <a href="https://www.plancoet.fr/mairie/demarches/urbanisme/?xml=F14018">projet de transition professionnelle (PTP)</a>
  • <a href="https://www.plancoet.fr/mairie/demarches/urbanisme/?xml=F2299">Congé de formation de cadres et animateurs pour la jeunesse</a>
  • <a href="https://www.plancoet.fr/mairie/demarches/urbanisme/?xml=F2320">Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale</a>
  • <a href="https://www.plancoet.fr/mairie/demarches/urbanisme/?xml=F2285">Congé de formation des conseillers prud'hommes</a>.