Tél. 02 96 84 39 70

Mairie de Plancoët, Place de la mairie 22130 Plancoët

Vie municipale

Urbanisme

Sommaire

Déclaration préalable

Une déclaration préalable est notamment exigée pour les travaux suivants :

Permis de construire

Un permis de construire est notamment exigé dès lors que les travaux envisagés sur une construction existante :

Tous les formulaires sont disponibles à la mairie, ils peuvent également être téléchargés sur le site ´service-public.fr´ dont vous trouverez le lien ci-dessous.

 

Le fichier téléchargeable de demande d’occupation temporaire du domaine public est disponible ci-dessous.

Documents utiles

Question-réponse

Doit-on informer son assurance en cas de retrait du permis de conduire ?

Vérifié le 30/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Oui, vous devez informer votre assurance en cas de retrait de permis de conduire (<a href="https://www.plancoet.fr/mairie/demarches/urbanisme/?xml=F1704">invalidation</a>, <a href="https://www.plancoet.fr/mairie/demarches/urbanisme/?xml=F21774">annulation</a>, <a href="https://www.plancoet.fr/mairie/demarches/urbanisme/?xml=F14836">suspension administrative</a> ou <a href="https://www.plancoet.fr/mairie/demarches/urbanisme/?xml=F21761">suspension judiciaire</a>).

Vous devez informer votre assurance <span class="miseenevidence">par lettre recommandée avec <a href="https://www.plancoet.fr/mairie/demarches/urbanisme/?xml=R39324">AR</a></span> dans un délai de <span class="miseenevidence">15 jours</span> à partir de la <a href="https://www.plancoet.fr/mairie/demarches/urbanisme/?xml=R14732">notification</a> du retrait de permis de conduire.