Tél. 02 96 84 39 70

Mairie de Plancoët, Place de la mairie 22130 Plancoët

Vie municipale

Recensement militaire

Services administratifs - mairie

Pourquoi ?
Cette démarche est obligatoire. Elle facilite l´inscription sur les listes électorales et déclenche la convocation à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC).


Quand ?
Tous les Français ont l´obligation de se faire recenser entre la date à laquelle ils l´atteignent l´âge de 16 ans et la fin du troisième mois suivant.

Comment ?
Un jeune peut se faire recenser directement à la mairie de son domicile ou en ligne sur le site majdc.fr. Dans les deux cas, il doit présenter une pièce d´identité, le livret de famille et un justificatif de domicile.

Une fois recensé, le jeune obtient une attestation de recensement indispensable pour l´inscription à des concours ou examens soumis au contrôle de l´autorité publique (conduite accompagnée par exemple).
Environ un an après, il sera convoqué à la Journée Défense et Citoyenneté où il obtiendra un certificat de participation (celui-ci remplacera l´attestation de recensement).

Connaître cette démarche et la faire connaître est important, elle est obligatoire mais surtout, c´est un acte citoyen.

Question-réponse

Solde du permis de conduire : comment connaître son nombre de points ?

Vérifié le 28/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Le téléservice <span class="miseenevidence">Télépoints</span> permet de consulter le <span class="miseenevidence">nombre de points</span> que vous avez sur votre <span class="miseenevidence">permis de conduire</span>.

 Attention :

il y a un <span class="miseenevidence">décalage</span> entre le temps où l'infraction au code de la route est commise et où Télépoints enregistre la perte des points. De même, il y a un décalage entre le temps où les points sont réattribués et où Télépoints enregistre l'ajout des points.

Le téléservice Télépoints permet aussi de consulter les <span class="miseenevidence">informations</span> sur la <span class="miseenevidence">validité</span> et les <span class="miseenevidence">catégories</span> de votre <span class="miseenevidence">permis de conduire</span> (<span class="miseenevidence">relevé d'information restreint</span>).

Vous pouvez accéder au téléservice avec <a href="https://www.plancoet.fr/mairie/demarches/recensement-militaire/?xml=R48788">FranceConnect</a>.

Vous pouvez aussi y accéder avec votre <span class="miseenevidence">numéro de dossier NEPH</span> et votre <span class="miseenevidence">code confidentiel Télépoints</span>.

Si nécessaire, le téléservice permet de <span class="miseenevidence">récupérer votre code confidentiel Télépoints par SMS</span>.

<span class="miseenevidence">Savoir où trouver le numéro de dossier NEPH et le code confidentiel Télépoints</span>

Le <span class="miseenevidence">numéro de dossier NEPH</span> est indiqué <span class="miseenevidence">sur le permis de conduire</span> et sur votre <a href="https://www.plancoet.fr/mairie/demarches/recensement-militaire/?xml=F34791">relevé d'information intégral</a>.

Le <span class="miseenevidence">code confidentiel Télépoints</span> est indiqué sur le <span class="miseenevidence">courrier accompagnant le permis de conduire</span> au format sécurisé "<span class="expression">carte de crédit</span>" ou sur un <span class="miseenevidence">courrier vous informant d'un retrait de points</span> (48N, 48M, 48SI). Le code confidentiel Télépoints est aussi indiqué sur votre relevé d'information intégral.

Service en ligne
Permis de conduire : consulter ses points et ses relevés (Télépoints)

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

En cas <a href="https://www.plancoet.fr/mairie/demarches/recensement-militaire/?xml=R10272">d'infraction</a>, vous recevez un <span class="miseenevidence">courrier</span> indiquant le nombre de <span class="miseenevidence">points perdus</span> et votre <span class="miseenevidence">solde</span>.

  • Vous recevez une <span class="miseenevidence">lettre simple</span> (<span class="expression">lettre 48</span>) :

    • En cas de contrôle radar, à l'adresse indiquée sur la carte grise
    • En cas de contrôle par les forces de l'ordre, à l'adresse que vous leur indiquez

    <span class="miseenevidence">L'adresse</span> indiquée sur votre <span class="miseenevidence">carte grise</span> doit être <span class="miseenevidence">valide</span>.

    Pensez à <a href="https://www.plancoet.fr/mairie/demarches/recensement-militaire/?xml=F12118">faire modifier l'adresse en cas de déménagement</a>.

    Si vous avez un <a href="https://www.plancoet.fr/mairie/demarches/recensement-militaire/?xml=F2390">permis probatoire</a> et commettez une infraction entraînant le retrait d'au moins 3 points, vous en êtes informé par lettre recommandée avec <a href="https://www.plancoet.fr/mairie/demarches/recensement-militaire/?xml=R39324">AR</a>.

  • Vous recevez une <span class="miseenevidence">lettre simple</span> dans les 2 cas suivants :

    • Vous n'avez commis aucune infraction sanctionnée par un retrait de points durant le délai de ré-attribution
    • Vous avez suivi un <a href="https://www.plancoet.fr/mairie/demarches/recensement-militaire/?xml=F14208">stage de sensibilisation à la sécurité routière</a> qui vous a permis de récupérer des points
  • Vous recevez une <span class="miseenevidence">lettre recommandée avec <a href="https://www.plancoet.fr/mairie/demarches/recensement-militaire/?xml=R39324">AR</a></span> (<span class="expression">lettre 48 SI</span>).

    Modèle de lettre 48SI

    Votre permis de conduire <span class="miseenevidence">n'est plus valide</span>.

    Vous devez <span class="miseenevidence">restituer</span> votre permis à votre préfecture <span class="miseenevidence">dans les 10 <a href="https://www.plancoet.fr/mairie/demarches/recensement-militaire/?xml=R1008">jours francs</a></span><LienIntra LienID="R1008" type="Définition de glossaire"/> suivant la réception de la lettre.

    Où s’adresser ?

Pour en savoir plus