Services administratifs - mairie
Pourquoi ?
Cette démarche est obligatoire. Elle facilite l´inscription sur les listes électorales et déclenche la convocation à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC).
Dossier
Affaire pénale
Vérifié le 11/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de la justice
Mesures alternatives au procès
Lancement des poursuites
Déroulement d'un procès
- 
                            
Attestation d'intervention d'un avocat pour assister une personne placée en dépôt de nuit
Formulaire
 - 
                            
Porter plainte avec constitution de partie civile
Modèle de document
 - 
                            
Porter plainte auprès du procureur de la République
Modèle de document
 - 
                            
Demande de restitution d'un objet placé sous main de justice
Formulaire
 
Questions ? Réponses !
- 
                    
Convocation par procès-verbal (CPPV) : quelles sont les règles ?
 - 
                    
Peut-on refuser une convocation par la police ou la gendarmerie ?
 - 
                    
Le procureur doit-il engager des poursuites à la suite d'une plainte ?
 - 
                    
Justice pénale : quelles sont les alternatives à un procès ?
 - 
                    
Amende ou peine d'emprisonnement : quel délai pour appliquer la peine ?
 - 
                    
Comment faire rectifier une erreur dans une décision de justice pénale ?
 
Et aussi
- 
                                
                                
Justice
 - 
                                
                                
Justice
 - 
                                
                                
Papiers - Citoyenneté - Élections
 - 
                                
Accès au droit et à la justice
Justice
 
            ©
            Direction de l'information légale et administrative
                            
 comarquage developpé par baseo.io